Dernière minute...
Titre : L’ARF dénonce l’inconséquence de l’Etat sur le devenir de l’AFPA [-]
Date : 25/01/2008
Contact : Groupe des élus socialistes et apparentés Région Bretagne - 13 c Franz Heller - 35700 RENNES - Tél : 02 23 21 36 50 - Fax : 02 23 21 14 39
Email contact : contact@groupe-ps-bretagne.org
Pour réagir à l'Info du Jour : contact@groupe-ps-bretagne.org
(Communiqué ARF)
L’Association des Régions de France dénonce les voltes face de l’Etat et son absence d’anticipation des conséquences de ses décisions. En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a refusé, la semaine dernière au Sénat, d’envisager la demande des régions pour une prorogation de la période transitoire du transfert à ces dernières de l’organisation et du financement des stages de l’AFPA.
Au moment de l’examen de la loi de Finances pour 2008, un amendement demandant la prorogation de deux ans de la période transitoire, avait été déposé par le groupe socialiste au Sénat. Eric Woerth, ministre du Budget avait donné son accord pour proroger au moins d’un an, dans un premier temps, cette période transitoire, en renvoyant à l’examen d’un nouveau texte législatif à 2008.
La nouvelle position de la ministre témoigne d’un net recul, incompréhensible et injustifiable.
Cette attitude est d’autant plus inélégante, que la ministre indique par ailleurs : « la balle est dans le camp des régions ». Celles-ci réclament depuis plusieurs mois une clarification du contexte juridique leur permettant d’anticiper les évolutions ; elles n’ont jamais eu de réponses écrites aux nombreux courriers adressés aux ministres sur le sujet.
Indiquer que le sujet pourra être réexaminé en fin d’année si les travaux juridiques n’ont pas abouti à cette date témoigne d’une profonde méconnaissance des mécanismes propres à la commande publique de formation.
L’ARF rappelle la particularité de l’offre de formation de l’AFPA, qui intègre des prestations d’accompagnement (orientation, suivi psychopédagogique, restauration, hébergement, …).
Les Conseils régionaux ont été soigneusement tenus à l’écart des réflexions de l'Etat, en particulier celles concernant la dévolution du patrimoine immobilier de l’AFPA, alors qu'à plusieurs reprises ils ont exprimé leur disponibilité.
Par cette attitude désinvolte, l’Etat prend le risque de déclencher un sinistre majeur à l’AFPA, dont les 12 000 salariés sont maintenus depuis plusieurs mois dans un climat d’incertitude.
L'ARF rappelle son attachement au service public de la formation professionnelle dont l'AFPA est un élément clef qui a fait ses preuves. Il appartient au gouvernement de transcrire en droit français la directive européenne "services d'intérêt général" en intégrant à cette occasion le rôle spécifique de l'AFPA.
L’Association des Régions de France dénonce les voltes face de l’Etat et son absence d’anticipation des conséquences de ses décisions. En effet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a refusé, la semaine dernière au Sénat, d’envisager la demande des régions pour une prorogation de la période transitoire du transfert à ces dernières de l’organisation et du financement des stages de l’AFPA.
Au moment de l’examen de la loi de Finances pour 2008, un amendement demandant la prorogation de deux ans de la période transitoire, avait été déposé par le groupe socialiste au Sénat. Eric Woerth, ministre du Budget avait donné son accord pour proroger au moins d’un an, dans un premier temps, cette période transitoire, en renvoyant à l’examen d’un nouveau texte législatif à 2008.
La nouvelle position de la ministre témoigne d’un net recul, incompréhensible et injustifiable.
Cette attitude est d’autant plus inélégante, que la ministre indique par ailleurs : « la balle est dans le camp des régions ». Celles-ci réclament depuis plusieurs mois une clarification du contexte juridique leur permettant d’anticiper les évolutions ; elles n’ont jamais eu de réponses écrites aux nombreux courriers adressés aux ministres sur le sujet.
Indiquer que le sujet pourra être réexaminé en fin d’année si les travaux juridiques n’ont pas abouti à cette date témoigne d’une profonde méconnaissance des mécanismes propres à la commande publique de formation.
L’ARF rappelle la particularité de l’offre de formation de l’AFPA, qui intègre des prestations d’accompagnement (orientation, suivi psychopédagogique, restauration, hébergement, …).
Les Conseils régionaux ont été soigneusement tenus à l’écart des réflexions de l'Etat, en particulier celles concernant la dévolution du patrimoine immobilier de l’AFPA, alors qu'à plusieurs reprises ils ont exprimé leur disponibilité.
Par cette attitude désinvolte, l’Etat prend le risque de déclencher un sinistre majeur à l’AFPA, dont les 12 000 salariés sont maintenus depuis plusieurs mois dans un climat d’incertitude.
L'ARF rappelle son attachement au service public de la formation professionnelle dont l'AFPA est un élément clef qui a fait ses preuves. Il appartient au gouvernement de transcrire en droit français la directive européenne "services d'intérêt général" en intégrant à cette occasion le rôle spécifique de l'AFPA.
